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Bmwenebatende
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BTS Transport
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Post Posté le 11/09/2010 à 10:38:52    Sujet du message : Droit aérien
les aéronefs des chefs d'ETAT (AÉRONEFS D'ETAT) NE SONT PAS SOUMIS À LA CONVENTION DE CHICAGO MAIS D'APRES VOUS A QUELLES CONVENTIONS SONT ILS SOUMIS ?
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Julien
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Post Posté le 17/04/2011 à 17:24:03    Sujet du message : Droit aérien
Bonne question, c'est pour le concour ICNA ou rien à voir?
Sinon je penses qu'ils ont déjà une immunité politique et presque tout les droits, si tu ne trouve pas sur internet essaye peut être d'appeler la DGAC Clin doeil
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