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Diva 75
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Post Posté le 12/11/2012 à 15:45:12    Sujet du message : Exo de droit fiscal
Qui sera assez aimable et compétent pour répondre à cet exercice de droit fiscal ?




La société Gramelain, entreprise de moins de 200 salariés, fabricant de pièces pour bateaux, prépare les travaux
fiscaux du 31/12/N. Le capital, entièrement libéré, est de 104000 €. Le résultat comptable (avant IS) s'élève à 234 900
€. Parmi les comptes de charges, le comptable a relevé certains points sur lesquels il souhaite votre avis. Compte 613
:
- Location d'une machine industrielle pour 6 mois. Coût HT de la location : 1 150 €.
- Location d'un yacht pour le tour de la Corse. Cette excursion est organisée pour les meilleurs clients de
l'entreprise. Coût TTC : 14 500 €.
Compte 635 : -CET : 4 580 €.
- Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés : 2 220 €. Compte 641 :
- Rémunérations du dirigeant : 83 500 €. L'entreprise a versé une allocation forfaitaire de 3 200 € pour frais
professionnels.
- M. Fardinot, cadre commercial, a reçu une allocation de 1 430 €. Les frais de déplacement lui sont remboursés
systématiquement.
- Rémunération des cinq salariés les mieux rémunérés : 273 600 €. Compte 653 :
- La société a versé 3 100 € de jetons de présence aux huit administrateurs. Compte 6615 :
- Les sommes laissées sur le compte courant de l'entreprise s'élèvent à 52 455 €.
- La société verse des intérêts au taux de 6,25 %. Le taux maximal des intérêts déductibles est de 4,81 %.


1. Indiquer pour chaque point comptable, le retraitement fiscal à opérer s'il y a lieu.
2. 2. Calculer le résultat fiscal de N.
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