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Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque



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Tima I.
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BTS Banque


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Post Posté le 20/05/2011 à 13:57:19    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
bonjour, sur l'arrêt j'ai mis la procédure suivante : 1ere intence : demandeur : m et mme défendeur : la banque m et mme interjette appel cour d'appel demandeur m et mme défendeur la banque m et mme pourvoi en cassation demandeur m et mme défendeur la banque. et vous qu 'avez vous mis?
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Nazli A.
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BTS Banque


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Post Posté le 20/05/2011 à 14:28:55    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
Les grandes lignes:

Mr et Mme intente une action en justice
Procédure antérieure: 1ère instance : Tribunal de commerce qui juge l'affaire = suite favorable aux époux
La BNP fait appel : en cour d'appel l'appelant: BNP , l'intimé: les époux = suite favorable à la BNP
Les époux forme un pourvoi en cour de cassation : demandeur: les époux, défendeur: la BNP = suite favorable aux époux
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Aliea
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Collégien

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Post Posté le 20/05/2011 à 16:11:45    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
Bonjour!

Qu'avez vous - répondu pour la cas pratique ? En particulier pour le problème juridique ? un rapport avec la fin de la relation entre la banque et l'entreprise ?
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Nazli A.
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BTS Banque


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Post Posté le 20/05/2011 à 16:23:21    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
trop vague à mon goût ce cas pratique !!

perso j'ai défini le compte courant, l'indivisibilité du compte courant, mais la contrepassation possible en cas d'effet escompté revenu impayé.

les causes de clôture: cdd: au terme, cdi: avec préavis sauf: situation irrémédiablement compromise ou comportement gravement répréhensible du client.
solde provisoir non exigible seul solde définitif exigible...

définition du redressement judiciaire puis liquidation judiciaire qui était plus proche de la situation de l'entreprise, donc la liquidation judiciaire étant une situation irrémédiablement compromise, possibilité de clôturer les comptes sans préavis, au prononcé du jugement de liquidation.
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Tima I.
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BTS Banque


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Post Posté le 24/05/2011 à 13:04:14    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
bonjour, quelqu u pourrait me dire quand sortiront les resultats à bordeaux??? merci !!!!!!!
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Aliea
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Collégien

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Post Posté le 24/05/2011 à 22:21:11    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
Les résultats pour l'académie de Bordeaux seront disponibles le 07 Juillet. Elie Faure ne me manquera pas!
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Tima I.
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BTS Banque


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Post Posté le 25/05/2011 à 13:00:03    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
merci ALIEA!!!!!!!!!
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Edouardinio
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Post Posté le 06/06/2011 à 23:52:35    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
Perso j'ai mis -1ere Juridiction (TI ou TGI en fonction du montant du litige) demandeurs Epoux X, dédendeur BNP---------------------2eme Juridiction Cour d'appel de basse terre, appelants Epoux X, intimé BNP, arrêt de rejet---------------------------------3eme Juridiction Cour de cassation, demandeurs époux X, arrêt de renvoi...
Entièrement d'accord avec toi Tima et désolé Nazli en espérant que tu ais mieux géré le reste..
Cordialement
Ps:Pour le cas pratique l'objectif n'est pas "d'enterrer" le client mais de l'aider a se sortir d'une situation délicate, de plus si liquidation et insolvabilité de celui-ci dans le cadre d'une ets individuelle la banque peux dire adieux aux fonds empruntés même si privilège de preteur de deniers.. Donc il est préférable de laisser un delai assez cours sans facilité de caisse ou trés faible afin de lui permettre de retrouver des clients et donc se remettre a flots..
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Nazli A.
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Post Posté le 07/06/2011 à 11:41:35    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
Message de Edouardinio
Perso j'ai mis -1ere Juridiction (TI ou TGI en fonction du montant du litige) demandeurs Epoux X, dédendeur BNP---------------------2eme Juridiction Cour d'appel de basse terre, appelants Epoux X, intimé BNP, arrêt de rejet---------------------------------3eme Juridiction Cour de cassation, demandeurs époux X, arrêt de renvoi...
Entièrement d'accord avec toi Tima et désolé Nazli en espérant que tu ais mieux géré le reste..
Cordialement
Ps:Pour le cas pratique l'objectif n'est pas "d'enterrer" le client mais de l'aider a se sortir d'une situation délicate, de plus si liquidation et insolvabilité de celui-ci dans le cadre d'une ets individuelle la banque peux dire adieux aux fonds empruntés même si privilège de preteur de deniers.. Donc il est préférable de laisser un delai assez cours sans facilité de caisse ou trés faible afin de lui permettre de retrouver des clients et donc se remettre a flots..



ça ne peut pas être TI ou TGI car c'était écrit chambre commerciale pour la cour de cassation, 2ème juridiction ok c'est ça. c'était noté arrêt attaqué donc ça veut dire que les 2 juridiction n'ont pas rendu la même décision si non ce serait écrit arrêt confirmatif. Cependant, la cour de cassation n'est pas un 3ème degré de juridiction (car elle juge le fond et la forme et non pas les faits et l'affaire en elle-même) donc tu ne peux pas le présenter ainsi.
pour le cas pratique: c'était le redressement juridique dont il fallait parler d'après ma prof, perso j'en ai parlé mais rapidement je suis plus rester sur la liquidation.
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Edouardinio
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BTS Banque
Sans activité

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Post Posté le 07/06/2011 à 18:29:39    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
Oui je me suis planté la 1ere Juridiction est bien le TC, par contre je pense qu'il a donné raison à la BNP sinon quel est l'interêt pour les époux de faire appel d'une décision allant dans leur sens ?
L'arrêt attaqué dont tu parles est celui rendu en 1ere instance à mon avis

Je vais en parler à mon père il est juriste..
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Nazli A.
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BTS Banque


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Post Posté le 07/06/2011 à 21:28:22    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
Message de Edouardinio
Oui je me suis planté la 1ere Juridiction est bien le TC, par contre je pense qu'il a donné raison à la BNP sinon quel est l'interêt pour les époux de faire appel d'une décision allant dans leur sens ?
L'arrêt attaqué dont tu parles est celui rendu en 1ere instance à mon avis

Je vais en parler à mon père il est juriste..


tu sais il en est passé du temps depuis cet écrit mais si mes souvenirs sont bons j'avais mis que le TC donne raison aux époux et que c'est la bnp qui fait appel et qui gagne et donc les époux forme un pourvoi en cour de cassation.
mais bon après rien n'est jamais totalemnt faux il y a tjrs des points à gagner... il ne faut plus se demander où on a eu juste ou faux en s'empoisonnant la vie jusqu'aux résultat l'essentiel c'est d'avoir le bts... y'a pas de mention peu importe d'avoir 10 ou 15/20...
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Caroline.breton
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Post Posté le 21/06/2011 à 23:32:12    Sujet du message : Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - 2011 - BTS Banque
Message de Edouardinio
Perso j'ai mis -1ere Juridiction (TI ou TGI en fonction du montant du litige) demandeurs Epoux X, dédendeur BNP---------------------2eme Juridiction Cour d'appel de basse terre, appelants Epoux X, intimé BNP, arrêt de rejet---------------------------------3eme Juridiction Cour de cassation, demandeurs époux X, arrêt de renvoi...
Entièrement d'accord avec toi Tima et désolé Nazli en espérant que tu ais mieux géré le reste..
Cordialement
Ps:Pour le cas pratique l'objectif n'est pas "d'enterrer" le client mais de l'aider a se sortir d'une situation délicate, de plus si liquidation et insolvabilité de celui-ci dans le cadre d'une ets individuelle la banque peux dire adieux aux fonds empruntés même si privilège de preteur de deniers.. Donc il est préférable de laisser un delai assez cours sans facilité de caisse ou trés faible afin de lui permettre de retrouver des clients et donc se remettre a flots..


Je ne me rappelle plus de l'arrêt, mais lorsque c'est particulier contre commerçant, 2 situations :
- si le particulier attaque un commerçant, c'est au choix du demandeur soit TI (ou tgi) soit TC
- si le commerçant attaque le particulier, c'est le tribunal civil, ti ou tgi

De plus, ma prof de droit nous avait bien précisé, il ne faut pas se fier au "chambre commercial" dans l'arrêt de la cour de cassation.
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