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Serge.brune #90746
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Post Posté le 18/11/2018 à 15:55:00    Sujet du message : Droit général et droit de l'immobilier - 2013 - BTS Professions Immobilières (PI)
Je lis dans le corrigé à la question 2.1 « analyse de la décision en annexe 3 (épreuve 2013)

Procédure : 1er degrés : juge de proximité de Bobigny : B décision en faveur de l'agence immobilière.

Comment peut-on donner cette précision alors que dans le texte à analyser ceci n'est pas renseigné ?
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