Sujet et corrigé Economie Droit – BTS

Sujet et corrigé Economie Droit – BTS

Pour vous aider dans vos révisions des épreuves du BTS, nous mettons à votre disposition des annales. Vous pouvez retrouver les sujets ainsi que les corrigés, des années précédentes, pour vous préparer jusqu’au Jour-J.

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Le sujet de l'épreuve d'Économie-Droit du BTS 2022

Extrait du sujet :

PARTIE ÉCONOMIQUE : Le marché agroalimentaire des produits laitiers. Opérant dans le domaine de la collecte et du conditionnement de lait bio de vache, la Coopérative Laitière de Brenne, situé dans l'Indre et créée en 1905, s'impose comme un acteur économique local responsable…

Retrouvez l'intégralité du sujet ci-dessous :

Le corrigé de l'épreuve d'Économie - Droit du BTS 2022

Extrait du corrigé : PARTIE ECONOMIE 
1) L'offre désigne les productions réalisées par les agents économiques destinées à la vente sur le marché à un certain prix. Les offreurs ont pour objectif de vendre l'ensemble de leur production à un prix qui permet de réaliser le bénéfice le plus élevé possible. La demande elle désigne la quantité de produits que les acheteurs souhaitent se procurer. Leur objectif et d'acheter ces produits aux prix le plus bas possible…

Retrouvez l'intégralité du corrigé ci-dessous :

Le sujet de l'épreuve d'Économie-Droit du BTS 2021

Le corrigé de l'épreuve d'Économie - Droit du BTS 2021

PARTIE ECONOMIE

Le corrigé de l'épreuve de droit du BTS 2021

PARTIE DROIT

Le sujet d'Économie du BTS 2019

PARTIE ÉCONOMIE : Extrait du sujet :

Connaissance, compétitivité et croissance économique

La Chambre de commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) organise chaque année des tables rondes auxquelles participent les chefs d'entreprise de la région parisienne. Le thème défini par le comité d'organisation pour l'édition 2019 est celui de la connaissance. Madame Saboureau, responsable d'études, prendra en charge la table ronde sur le thème : "Du matériel à l'immatériel : les nouveaux leviers de la croissance économique". Il s'agit de susciter une réflexion sur la place de l'immatériel dans la croissance économique, dans le contexte actuel de mondialisation et d'ouverture des économies nationales soumises à un impératif de compétitivité. À cet effet, Madame Saboureau souhaite constituer un dossier thématique qui sera mis en ligne et consultable par les participants inscrits, en amont des tables rondes. Vous assistez Madamee Saboureau. Cette dernière vous charge de préparer la documentation utile à destination des participants à la table ronde dont elle a la responsabilité.

Le corrigé d'Économie du BTS 2019

Extrait du corrigé :

1) Définition de la croissance économique : augmentation des richesses produites (augmentation du PIB) et enrichissement de la population. On obtient de la croissance économique grâce à l'utilisation de facteurs travail et capital performants. La connaissance notamment permet d'améliorer ces facteurs. Ce qui permet d'augmenter le PIB c'est la consommation des ménages et l'investissement des entreprises (FBCF). Nous pouvons remarquer que ces deux composantes évoluent de façon similaire avec la croissance sauf pour le 1er semestre 2017. Sur cette période l'investissement augmente mais la croissance diminue. Fin 2016/ début 2017 il semble que ce soit la consommation qui influence plus les variations de croissance que l'investissement.

2) Définition solde des transactions courantes : c'est la différence entre les exportations et les importations de biens et de services entre la France et les pays étrangers. Si les exportations sont supérieures importations le pays est en excédent et si les importations sont supérieures aux exportations le pays est en déficit. On constate que la crise économique de 2009 a eu impact sur les échanges commerciaux internationaux puisqu'il y a eu moins d'importations et moins d'exportations. La France est en déficit sur les échanges de biens mais elle est en excédent sur les services (excédent qui augmente sur 2017). Les échanges de services avec la France progressent mais globalement la France est cependant déficitaire.

3) Définition de bien public mondial : 4 caractéristiques : non-rivalité, non-exclusion, caractère international et caractère intergénérationnel La connaissance est le résultat d'investissement en Recherches. Ces investissements sont généralement faits par l'Etat et les connaissances ainsi développées dans un pays vont circuler et bénéficier à l'ensemble des entreprises des autres pays. Un pays n'aurait donc pas intérêt à financer seul ces investissements. Une coopération en l'ensemble des pays de la planète est donc nécessaire pour gérer la connaissance, considérée comme un bien public mondial d'origine humaine.

PARTIE DROIT

Extrait du sujet : La S.A.R.L "POMDOUX", créée en 2002, installée dans le Limousin, fabrique du jus de pommes à partir de différentes variétés de pommes françaises. Les deux frères MURIER, dirigeants, se sont toujours adaptés aux évolutions du marché. Leur activité a nécessité des investissements conséquents pour accompagner le développement de l'entreprise. La société compte actuellement 25 salariés pour fournir régulièrement la grande distribution. La société compte actuellement 25 salariés pour fournir régulièrement la grande distribution. La société produit des jus de pommes issus de l'agriculture conventionnelle (les traitements sont réalisés grâce à des produits chimiques). Les frères MURIER s'approvisionnent auprès de producteurs régionaux pour satisfaire les nouvelles exigences de consommation de produits.

Le corrigé de Droit du BTS 2019

Extrait du corrigé :

La société Pomodoux connaît un certain nombre de difficultés tant envers des clients qui se plaignent de la défectuosité de ses produits que des difficultés économiques menaçant sa pérennité. 1- Un client se plaint que les produits Pomodoux ont généré des troubles de sa santé. La société Pomodoux souhaite connaître les risques encourus alors que sa responsabilité est mise en cause devant des tribunaux. L'article 1245-10 (doc 1) pose comme principe la responsabilité du vendeur qui a mis le produit en circulation un produit défectueux. Cette responsabilité oblige le vendeur à garantir un produit qui ne porte pas atteinte à la sécurité du consommateur. Celui-ci doit se voir garantir à une "sécurité auquel il pouvait il pouvait légitimement s'attendre" (CCass 14 oct 2015-doc 2). Dès lors qu'un dommage est fait à une personne, celle-ci est légitime à obtenir réparation.

Le sujet d'Économie - Droit du BTS 2018

Extrait du sujet :

Partie Economique

Les échanges bilatéraux France – Japon

L'entreprise « Les délices de Yann » propose des conserves originales à base de poisson (rillettes de maquereaux, sardines à tartiner pour l'apéritif, etc.). Créée à Brest en 2005, cette PME de 10 salariés est réputée pour la qualité de ses produits : les matières premières (poissons, légumes, produits laitiers) sont produites localement et soumises à un contrôle qualité exigeant.
Yann LEGUELLEC souhaite développer son activité en exportant vers le Japon. Cee projet d'exportation nécessite une étude préalable, notamment sur les implications du JEFTA, accord de libre-échange signé entre le Japon et l'Union Européenne. Assistant(e) au sein du service commercial de l'entreprise « Les délices de Yann », vous êtes chargé(e) par Monsieur LEGUELLEC de préparer une note dans laquelle vous vous intéresserez notamment au commerce mondial et sa gouvernance.
À l’aide de vos connaissances et du dossier ci-joint, en veillant à définir les concepts soulignés, et à exploiter de façon méthodique les documents mis à votre disposition, vous devez concevoir une note argumentée et structurée. Celle-ci répondra aux consignes ci-dessous :

1) Analyser l'évolution du solde commercial résultant des échanges entre la France et le Japon entre 2007 et 2016, puis caractériser la situation, en 2016, du secteur de l'agroalimentaire, au regard des échanges extérieurs.
2) Rappeler l'objectif et les principes de fonctionnement de l'OMC. Puis montrer en quoi les modalités du JEFTA constituent une exception à ces principes.
3) Expliquer les effets de l'appréciation du taux de change de l'Euro par rapport au Yen pour les entreprises européennes qui exportent vers le Japon.

Le corrigé d'Économie-Droit (partie économie) du BTS 2018

Extrait du corrigé :
1) Le solde commercial correspond à la différence entre les exportations et les importations d'un pays. Entre 2009, le commerce extérieur de la France s'est contracté du fait de la crise économique, on constate une diminution des importations et des exportations. Cependant, la France est en déficit commercial sur toute la période observée, 2007 à 2016, ce qui signifie que la France importe plus de produits japonais qu'elle en exporte vers ce pays. Néanmoins, ce déficit se réduit entre 2012 et 2015, pour se creuser de nouveau à partir de 2015 du fait d'une augmentation des importations. Concernant le secteur agro alimentaire, nous pouvons identifier un excédent en 2016, ce qui se traduit par des exportations supérieures aux importations; alors que globalement la France est en déficit commercial avec le Japon, à cause notamment des secteurs électronique informatique et transport.

2) L'organisation mondiale du commerce a pour objectif de favoriser le libre-échange en abaissant les barrières tarifaires et non tarifaires. Afin d'accroître les échanges commerciaux l'OMC se base sur 2 principes fondamentaux : la clause de la nation la plus favorisée (l'avantage commercial accordé à un pays doit être accordé à tous les pays membres de l'OMC) et le traitement national (les produits importés doivent être traités de la même façon que les produits nationaux). Les accords de l'OMC doivent être conclus dans le cadre des cycles de négociations (round) et obtenus par consensus. Avec ses plus de 150 membres ayant des situations différentes, il devient difficile d'aboutir à des accords et les accords régionaux concernant certains pays seulement apparaissent en parallèle de l'OMC. C'est le cas du JEFTA ; accord bilatéral entre la France et le Japon. Cet accord est contraire au principe de multilatéralisme de l'OMC puisqu'il est applicable entre 2 pays seulement et les autres pays membres de l'OMC en sont exclus. Cet accord remet en cause également le principe du traitement national puisque les produits en provenance de l'UE sont soumis à davantage de contrôle que les produits japonais.

Le corrigé d'Économie - Droit (partie droit) du BTS 2018

Extrait du corrigé :

Dossier 1 : droit du recrutement

La société 2MGEEK souhaite recruter. Elle envisage de passer une annonce et Mme Martin demande quelle est la validité de cette annonce. En règle générale, le droit du recrutement porte comme principe que le choix du salarié par l'employeur ne saurait souffrir de discrimination (tout comme, lors de l'exécution du contrat de travail, l'employeur ne saurait exercer des discriminations envers ses salariés). La loi de 2008 interdit toutes les discriminations liées aux mœurs, aux opinions politiques, syndicales, au sexe, à l'appartenance religieuse ou ethnique. Dans le code du travail, plusieurs dispositions traduisent ces exigences, comme l'article L 1132-1 du Code du travail qui dispose clairement qu'aucun salarié ne saurait subir de discrimination « directe ou indirecte », « en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, orientation sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse. » (annexe 3). Au demeurant, la Cour de cassation est vigilante sur cette question puisqu'elle a eu l'occasion de rappeler qu'un employeur ne pouvait pas prendre de mesure discriminatoire concernant l'âge des salariés (Cour de cassation, 12 avril 2012,annexe 2).Dès lors, l'annonce proposée ne saurait être publiée en l'état puisque certains éléments doivent impérativement en être retirés. Ainsi, le fait de préciser que seul un homme peut se présenter est une discrimination d'ordre sexuel ; préciser que la personne doit être jeune est également illégal, tout comme le fait de préciser qu'il doit être célibataire sans enfant. Ce dernier point est une discrimination concernant les mœurs et ne saurait être accepté. La question de l'exigence de la nationalité française est également problématique. Il se trouve que dans le cadre de son appartenance à l'Union Européenne, la France, comme les autres États membres, garantit le droit d'installation des travailleurs salariés étrangers en provenance des autres pays de l'UE. La France s'est réservé le droit de ne pas accepter que certains étrangers postulent à certains postes, comme les postes régaliens de l'État, mais certainement pas celui d'animateur-réseau. La société 2MGEEK devra donc retirer toutes ces mentions. Si elle ne le fait pas, elle risque d'être attaquée par des postulants malheureux ou par l'autorité administrative chargée de lutter contre les discriminations.

Le sujet d'Économie-Droit du BTS 2017

Extrait du sujet d'éco :
Espagne, quelles perspectives de croissance ?

Extrait du sujet de droit :
Dossier 1 Analyse d'une situation juridique ; Dossier 2 Réaction d'une note

Le corrigé d'Économie - Droit (partie économie) du BTS 2017

Le corrigé d'Économie - Droit (partie droit) du BTS 2016

Extrait du corrigé :
Dossier 1
M. Mubary se demande s'il est opportun de demander une indemnisation du fait de la rupture de négociation entre la société qu'il représente et la société TOBA. De manière générale, la liberté contractuelle est la règle. En effet, le contrat se définit comme un accord de volontés. En conséquence, chacun est libre de contracter ou pas. Toutefois, l'exercice du droit de contracter ne doit pas donner…

Le sujet d'Économie-Droit du BTS 2016

Extrait du sujet : 
L'entreprise MIZALAUD est spécialisée dans la construction de bateaux de plaisance à La Rochelle (Charente-Maritime). Cette SARL…

Le corrigé d'Économie-Droit du BTS 2016

Extrait du corrigé : 
M.Zalibert, chargé de communication et des relations externes Association « investissons solidaires » Objet : préparation de la table ronde sur « l'économie sociale et solidaire, une opportunité »
Monsieur, Dans le cadre de votre intervention lors de la table ronde sur « l'économie sociale et solidaire, une opportunité » de notre association « investissons solidaire », vous m'avez demandé de rédiger une…

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Extrait du sujet :

PARTIE ÉCONOMIQUE

Externalités et intervention de l'Etat

Créée en 1946, l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) est un syndicat qui a pour mission de défendre les intérêts de ses 22 000 membres, des apiculteurs amateurs, pluri-actifs et professionnels. Menant des actions régulières en faveur de la protection des abeilles auprès des pouvoirs publics, l'UNAF contribue aussi, à travers ses syndicats départementaux, à former de futurs apiculteurs dans des ruchers-école.
Depuis plusieurs années, l'UNAF s'inquiète d'une situation qui menace l'activité des apiculteurs : les abeilles disparaissent par millions. En conséquence, en France, les récoltes de miel sont en forte baisse et les importations en hausse.
Les membres de l'UNAF s'interrogent sur les raisons de cette baisse de l'activité apicole et craignent de ne pouvoir maintenir leur position sur le marché dans la mesure où les besoins des consommateurs français sont de plus en plus satisfaits par des produits d'origine étrangère.
(...)

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A noter :

  • partie juridique : corrigé n°55812
  • partie économique : corrigé n°55936

Extrait du corrigé :

Il est demandé au cabinet juridique de répondre aux demandes formulées par Mme Lenoir, présidente de la SAS ECOGYM.

La première demande concerne la validité d'une clause particulière insérée dans le contrat de travail de M. Rousseau, commercial dans la société ECOGYM.

La clause insérée dans le contrat de M. Rousseau est une clause de non-concurrence. Il s'agit d'une clause particulière et comme telle elle n'est licite que si elle répond à un certain nombre de critères. Il faut que la clause soit justifiée, qu'elle soit clairement limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle fasse l'objet d'une contrepartie financière en faveur du salarié. Ces critères sont cumulatifs. De ce point de vue, la décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2006 (annexe 2) confirme une jurisprudence établie. (...)
 

NB : ce corrigé vous est proposé par Studyrama. Il s'agit d'une proposition de corrigé qui ne saurait tenir lieu de corrigé officiel. Toute reproduction sans accord est strictement interdite.

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