Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire - BTS Banque

Intitulé :

Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire

 Code : Aucun
Examen : BTS Banque - BTSBANQ Filière : non définie
Nombre d'annales : 10 Catégorie : Examen du Supérieur

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Caroline.breton
le 21/06/2011 à 23:32:12 		2011

Message de Edouardinio
Perso j'ai mis -1ere Juridiction (TI ou TGI en fonction du montant du litige) demandeurs Epoux X, dédendeur BNP---------------------2eme Juridiction Cour d'appel de basse terre, appelants Epoux X, intimé BNP, arrêt de rejet---------------------------------3eme Juridiction Cour de cassation, demandeurs époux X, arrêt de renvoi...
Entièrement d'accord avec toi Tima et désolé Nazli en espérant que tu ais mieux géré le reste..
Cordialement
Ps:Pour le cas pratique l'objectif n'est pas "d'enterrer" le client mais de l'aider a se sortir d'une situation délicate, de plus si liquidation et insolvabilité de celui-ci dans le cadre d'une ets individuelle la banque peux dire adieux aux fonds empruntés même si privilège de preteur de deniers.. Donc il est préférable de laisser un delai assez cours sans facilité de caisse ou trés faible afin de lui permettre de retrouver des clients et donc se remettre a flots..


Je ne me rappelle plus de l'arrêt, mais lorsque c'est particulier contre commerçant, 2 situations :
- si le particulier attaque un commerçant, c'est au choix du demandeur soit TI (ou tgi) soit TC
- si le commerçant attaque le particulier, c'est le tribunal civil, ti ou tgi

De plus, ma prof de droit nous avait bien précisé, il ne faut pas se fier au "chambre commercial" dans l'arrêt de la cour de cassation.
Maga.linette
le 02/05/2011 à 09:37:09 		2010

Bonjour
Impossible de trouver les corrections du BTS Banque de 2010, dans aucune matière. Moi je chercher le corrigé de tech bancaires pro. Tu sais où je peux le trouver ?
Bengicaz
le 03/02/2011 à 21:45:34 		2004

Bonjour,

disposez vous de la correction ?
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