Ajoutez une correction ou une « bonne copie »
Infos pratiques :
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mélangées sur l'image. Celà nous permet d'éviter des attaques contre le site qui
ralentirait son exécution.
Vous êtes sur le point de mettre en ligne une correction ou une « bonne copie » pour l'annale :
Conditions générales: Envoyer une correction ou une "bonne" copie |
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| 1. Les corrections et le droit d'auteur |
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Le droit d’auteur protège toutes les créations originales. Mais on admet traditionnellement qu’aucun droit d’auteur ne peut être invoqué sur les textes législatifs et réglementaires dont les corrections ne font pas parties. Vous vous engagez en mettant une correction ou une copie en ligne sur bankexam.fr à respecter le droit d'auteur et/ou à assumer int&eaacute;gralement vos actes dans le cas contraire.
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| 2. Vous déclarez |
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- Avoir pris contact avec le professeur ou l'agent ayant rédigé la correction ou la copie (dans le cas ou vous ne seriez pas l'auteur) pour demander son autorisation
- Etre responsable exclusivement de l'envoi de toute correction soumise au droit d'auteur dont vous n'auriez pas demandé l'autorisation de diffusion.
- Que votre envoie ne constitue ni une violation des lois et réglementations, ni une violation des droits de tiers, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Accepter ces conditions générales d'utilisation en recopiant le code de contrôle et en validant.
Dans le cas contraire, Bankexam.fr sera dans l'obligation de ne pas valider votre envoi ou/et de le supprimer de sa base de donnée sous demande de l'auteur ou d'une injonction provenant d'un tribunal administratif.
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| 3. Responsabilités Bankexam.fr |
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Bankexam.fr décline toute responsabilité dans la mise en ligne de corrections ou de copies (qui ne respecteraient pas le droit d'auteur) par les utilisateurs. Bankexam.fr se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ou aurait tenté de le faire. Bankexam.fr emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir une base de donnée de sujet d'examens respectant le droit d'auteur et la législation française.
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| 4. Configuration minimale requise |
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| 5. Description du service |
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| 6. Loi applicable et Juridiction compétente |
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